Catalogue général BURG-WÄCHTER Page 333
Offre client commercial**Meilleures ventes de Burg-Wächter
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BURG-WÄCHTER Catalogue de produits 2024/25 Conditions générales de vente § 1 Domaine d’application 1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après : les CGV) s'appliquent à toutes les livraisons et prestations de BURGWÄCHTER KG et du partenaire contractuel (ci-après : l'acheteur). Les conditions générales de vente s'appliquent exclusivement à tous les contrats conclus avec des entrepreneurs au sens du § 14 BGB (code civil allemand), aux personnes morales de droit public ou aux fonds spéciaux de droit public qui nous commandent des marchandises. Sauf convention contraire expresse, nous partons donc du principe que les transactions conclues avec nous sont destinées à l'activité commerciale respective du client et non à un usage privé. 2. Les présentes conditions générales sont exclusives les conditions générales contradictoires ou dérogatoires de l’acheteur ne sont pas reconnues sans notre accord exprès par écrit. Nos CGV s’appliquent aussi dans le cas o nous réalisons la livraison à l’acheteur sans aucune réserve, après avoir pris acte des conditions contradictoires o dérogatoires de l’acheteur. 3. Nos conditions de vente, de livraison et de paiement s’appliquent aussi aux marchés réalisés avec l’acheteur dans l’avenir. § 2 Offres 1. Nos indications relatives au prix, quantités, délai de livraison et aux voies de livraison sont sans engagement. Nous sommes liés par notre prix d’offre pendant 60 jours suivant la remise de l’offre sauf si autre chose a été proposé par écrit. Les modifications de dimension, de couleur et tecniques sont réservées. Des différences de dimensions et de poids négligeables sont dues au processus de fabrication. 2. Nous nous réservons les droits de propriété et d’auteur aux figures, dessins, conceptions, calculs et d’autres matériels. Les matériels précités ne peuvent pas être mis à la disposition des tiers sans notre autorisation expresse par écrit. Les données d’images ne peuvent être utilisées qu’à partir d’une autorisation spéciale. §3 Prix et conditions de paiement 1. Sauf si stipulé autrement, par écrit, les calculs sont effectués en Euros. Les prix s’entendent, au sein de l’Allemagne, à partir de 200,- franco domicile. Veuillez vous renseigner sur les conditions 336 Conditions générales de vente dérogatoires applicables aux livraisons en dehors de l’Allemagne ou vers des îles. Nos prix s’entendent pour la prise des colis originaux. Lors de commande des quantités inférieures, nous sommes en droit de majorer les prix d’achat de 25 . 2. Tous les prix que nous indiquons, sauf autre mention expresse, sont des prix nets qui s’entendent hors TVA au taux légal en vigueur à la date d‘établissement de la facture. Nos montants facturés sont exigibles dans les 30 jours nets après l’émission de la facture, et sans aucune déduction. La remise applicable s’élève à 2 pour cent pour un paiement dans les 10 jours suivant la date de la facture. Il n‘existe aucun droit à l‘escompte, tant que les factures antérieures ne sont pas réglées. Cette règle ne s’applique pas aux factures de réparation, de montage ni au calcul des objets d’équipement celles-ci étant exigibles immédiatement et payables sans aucune déduction. En cas de dépassement du délai de paiement ou à défaut du paiement intégral dans le délai prévu, l’acheteur est en retard, même sans rappel. Nous sommes en droit de facturer des intérêts de retard au taux d’intérêt légal en vigueur à compter de la date d’échéance. 3. L’acheteur n’a le droit à l’imputation que lorsque les contreprétentions sont valablement établies, incontestées ou reconnues par nous. En outre, l‘acheteur ne peut faire valoir un droit de rétention que dans la mesure dans laquelle la contre- revendication est fondée sur le même contrat que la revendication de paiement. §4 Livraison et délai de livraison 1. Le respect du délai de livraison présuppose la clarification de toutes les questions techniques. Sauf convention contraire expresse, les marchandises commandées sur appel doivent être retirées au plus tard sous douze mois. Après cette période, nous sommes en droit de livrer automatiquement cette marchandise, sans attendre un appel. 2. Les délais de livraison convenus ou légitimement fixés, peuvent être respectés, à condition que les matériaux ou pièces d’autre origine commandés et nécessaires à l’exécution de la commande à fournir par nos fournisseurs, soient fournis par ces-derniers, à temps ( réserve de propre approvisionnement ). Si nous ne sommes pas en mesure de respecter des délais de livraison contraignants pour des raisons indépendantes de notre volonté (indisponibilité de la prestation), nous en informerons immédiatement le client et lui communiquerons en même temps le nouveau délai de livraison prévu. Si la prestation n’est pas réalisable dans le nouveau délai de livraison, nous sommes en droit de nous retirer du contrat en tout ou en partie nous rembourserons immédiatement toute contrepartie déjà fournie par le client. Il y a indisponibilité de la prestation, par exemple, en cas de non livraison à temps par notre fournisseur, si nous avons conclu une opération de couverture congruente, en cas d’autres perturbations dans la chaîne d’approvisionnement, par exemple en raison d’un cas de force majeure ou si nous ne sommes pas obligés de nous approvisionner dans des cas individuels. La survenance de notre retard de livraison est déterminée par les dispositions légales. Dans tous les cas, un rappel par le client est toutefois nécessaire. 3. Les droits du client en vertu de la disposition sur la responsabilité des présentes conditions générales et nos droits légaux, en particulier en cas d’exclusion de l’obligation de prestation (par exemple en raison de l’impossibilité ou de l'empêchement de la prestation et/ou de l’exécution ultérieure), restent inchangés. 4. Les revendications de dommages-intérêts du client en raison d’un retard de livraison après l’expiration d’un quelconque délai de livraison nous ayant été imposé sont également exclues. Cela ne s‘applique pas, lors de garantie responsabilité obligatoire, en cas d‘intention, de négligence grave ou d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé ; ceci n’implique pas la modification de la charge de la preuve au détriment de l‘acheteur. L acheteur ne peut résilier le contrat conformément aux dispositions légales que dans la mesure o nous ne sommes pas responsables du retard de livraison. 5. Si l’acheteur est en retard avec la réception ou viole une autre obligation de coopérer, nous sommes en droit de réclamer la réparation du dommage subi, y compris tous les frais supplémentaires. Dans ce cas, le risque de perte accidentelle ou la détérioration accidentelle de la marchandise achetée passe à l’acheteur au moment o ce dernier commence à être en retard avec la réception. 6. Sauf stipulation contraire, nous sommes en droit de procéder aux prestations partielles. L acheteur n‘a pas le droit de refuser des livraisons partielles, sauf si celles-ci sont, pour lui, intolérables en raison de la nature de l‘obligation ou de la caractéristique de la chose ou de son usage prévu. § 5 Transfert des risques L expédition se fait toujours aux frais et aux risques de l‘acheteur. Ceci s‘applique également si la marchandise achetée est expédiée, à la demande de l’acheteur, à une adresse différente. Pour l’envoi, nous choisissons la voie la plus avantageuse. L acheteur est tenu de vérifier immédiatement après la livraison, si la marchandise est complète et ne présente pas de dommages décelables et de nous renseigner sur toute perte ou dommage dans les 5 jours suivants la réception de l‘envoi. §6 Garantie contre les défauts 1. Les droits de garantie de l’acheteur peuvent être réclamés à condition que celui-ci ait dûment satisfait à ses obligations d’examen et de réclamation prévu par les §§ 377 HGB (du code de commerce allemand). 377 du code de commerce s‘applique par analogie, si nous fournissons à l’acheteur uniquement une prestation de service. 2. En cas d’un défaut de la marchandise achetée, nous devons toujours, conformément au 439 du code de commerce, obtenir en premier lieu la possibilité de prestation complémentaire. 3. Sauf si stipulé autrement ci-dessous, toutes autres revendications de l’acheteur - quelle qu’en soit la raison juridique - sont exclues. L’exonération de responsabilité précitée ne s‘applique pas si le dommage a été causé intentionnellement ou par négligence grave ou en cas d‘atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En outre, elle ne s‘ applique pas lorsque nous avons pris en charge la garantie pour la qualité de la marchandise ou pour sa durabilité. L’exonération de responsabilité mentionnée ci-dessus ne s’applique pas non plus aux dommages occasionnés par la violation délibérée d’obligations contractuelles essentielles (obligations dont le respect rend possible la bonne exécution du contrat et, en respect desquelles notre partenaire contrac-
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