Catalogue de produits TOX Page 16
Offre client commercial**Meilleures ventes de TOX-DÜBEL
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Conditions générales de vente : Conditions de vente Validité des conditions 1.1 1.2 1.3 Nos livraisons et nos services s’effectuent exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente divergentes du client que nous n’acceptons pas expressément par écrit ne sont pas valables. Nos conditions s'appliquent également si nous effectuons la livraison sans réserve en sachant que les conditions générales du client sont contraires à ou divergentes de nos conditions générales de vente. Les accords ou conventions accessoires dérogeant aux présentes conditions générales doivent être conclus par écrit. Nos conditions générales ne s'appliquent pas aux consommateurs. Sous réserve d'éventuelles modifications ultérieures, elles s'appliquent également à l’ensemble des livraisons futures. 4.5 4.6 4.7 4.8 Nous sommes responsables en vertu des dispositions réglementaires, si le contrat d'achat d'une transaction sous-jacente est stable sur le sens de l’article 286 alinéa 2 n° 4 du BGB (Code civil allemand), de l’article 376 HGB (Code du commerce allemand). Nous sommes également responsables en vertu des dispositions légales, de notre retard dans la livraison, le client est en droit a fait valoir que son intérêt a été éliminé dans le nouveau contrat. Nous sommes également responsables conformément aux dispositions légales si le retard de livraison est dû à une violation intentionnelle ou par négligence grave du contrat dont nous sommes responsables ; la faute de nos représentants ou auxiliaires d'exécution nous est imputable. Si le retard de livraison est dû à une violation du contrat par négligence grossière dont nous sommes responsables, notre responsabilité en matière de dommages-intérêts est limitée au dommage typique prévisible. Nous sommes également responsables conformément aux dispositions légales dans la mesure où le retard de livraison dont nous sommes responsables repose sur la violation fautive d'une obligation contractuelle fondamentale ; le cas échéant, toutefois, la responsabilité pour dommages et intérêts est limitée au dommage typique prévisible. La revendication d'autres dommages causés par le retard est exclue. Offre et conclusion du contrat 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 Les commandes/listes sont contraignantes uniquement avec notre confirmation écrite. Il en va de même pour les avenants, modifications et conventions accessoires. Un contrat de livraison n'est conclu qu'avec notre confirmation de commande écrite, ou au plus tard au moment de l'expédition de la marchandise. Une transmission par transfert de données suffit à cette fin. Si nous pouvons prouver par un rapport de transmission que nous avons envoyé une déclaration par fax ou autre transmission de données à distance, nous considérons que le client a reçu la déclaration. Les commandes transmises par voie électronique ne sont considérées comme reçues qu'une fois que nous les avons récupérées et ouvertes. Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes non ouvertes. Les informations, dessins, illustrations et descriptions de services figurant dans les catalogues, les listes de prix ou les documents de l'offre constituent des valeurs approximatives courantes dans le secteur, à moins qu'elles ne soient expressément décrites comme contraignantes dans la confirmation de commande. Nous nous réservons expressément le droit d'apporter des modifications techniques qui améliorent, selon nous, notre gamme de produits. Nous nous réservons les droits de propriété et d'auteur sur les dessins, illustrations, calculs et autres documents. Il en va de même pour les documents écrits désignés comme « confidentiels ». Le client nécessite notre accord exprès écrit avant de les transmettre à des tiers. Expédition et transfert des risques 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 L'expédition s'entend « départ usine » et (sauf convention contraire) sans engagement pour le mode d'expédition le moins cher. Même en cas de livraison franco de port, le risque est transféré au client dès que la marchandise a été remise au transporteur ou chargée dans son véhicule, mais au plus tard lorsqu'elle quitte notre usine avec nos propres moyens de transport. En cas de retard lors de l'envoi, de la livraison ou de l'enlèvement de toutes les marchandises prêtes pour le transport pour des raisons dont le fournisseur n'est pas responsable, le risque est transféré à l'acheteur dès réception de l'avis de disponibilité à l'expédition par ce dernier. Le fournisseur a le droit, sans pour autant y être obligé, d'assurer les livraisons au nom et pour le compte de l'acheteur. En cas d'avarie, l'acheteur doit faire immédiatement constater les faits par les autorités compétentes et en informer le fournisseur. Les emballages de transport et tous les autres emballages, (sauf ) accord contraire et les dispositions relatives à la prévention et au recyclage des déchets d'emballages (BGBL. I 1998, p. 2379), ne sont pas repris. Quantité minimale de commande / tolérances Tarification 3.1 3.2 3.3 3.4 Sauf indication contraire, nous sommes liés par les prix contenus dans nos offres pendant 30 jours à compter de la date de l'offre. Les prix indiqués dans la confirmation de commande en sus de la taxe sur la valeur ajoutée légale correspondante sont déterminants. Les livraisons et services supplémentaires sont facturés séparément. Sauf convention contraire, tous nos prix s'entendent « départ usine ». Valeur minimale de commande : 50 EUR (valeur nette des marchandises). Les commandes d’une valeur supérieure ou égale à EUR 200 sont livrées gratuitement. En ce qui concerne les commandes d'une valeur nette comprise entre 100 et 200 euros, un forfait de 8,40 euros sera facturé pour les frais de port et d'emballage. En ce qui concerne les commandes d'une valeur nette inférieure à 100 euros, un forfait de 8,40 euros et un supplément de quantité minimum de 5 euros seront facturés pour les frais de port et d'emballage. Eu égard aux contrats dont le délai de livraison convenu est compris entre deux et quatre mois, nous nous réservons le droit de modifier nos prix en conséquence si des réductions ou des augmentations de coûts surviennent après la conclusion du contrat, notamment en raison d'augmentations de salaires ou de modifications des prix des matériaux ou de l'énergie. Pour les contrats dont le délai de livraison convenu est supérieur à 4 mois, nous nous réservons le droit d'augmenter ou de réduire les prix en fonction de l'évolution des coûts, notamment en raison de hausses de salaires ou de modifications de prix importantes. Nous informerons le client par écrit au moins quatre semaines préalablement à toute modification du prix en question. Le cas échéant, celui-ci est en droit de dénoncer ou de résilier le contrat au moment où ce changement de prix prend effet. Livraison 4.1 4.2 4.3 4.4 16 Le début du délai de livraison que nous indiquons suppose la clarification préalable de toutes les questions techniques. Le respect de notre obligation de livraison suppose également l'exécution correcte et dans les délais de l'obligation du client. La défense de non-exécution du contrat demeure réservée. Si le client est en retard d’acceptation ou s’il se rend coupable de manquement à d’autres obligations de coopération, nous sommes en droit d’exiger réparation du préjudice que nous subissons ainsi, y compris remboursement de l’éventuel surcroît de dépenses. Sous réserve de prétentions ou droits dépassant ce cadre. Si les conditions préalables mentionnées au point 4.3 sont réalisées, le risque d'une perte éventuelle ou d'une dégradation fortuite de la marchandise vendue sera transmis à partir de ce moment sur le client qui s'est rendu responsable d'un retard d'acceptation de la livraison ou défaillance. 6.1 Sauf convention contraire, la livraison s'effectue dans les unités d'emballage indiquées dans la liste de prix. Réserve de propriété 7.1 7.2 7.3 7.4 7.5 7.6 7.7 7.8 Nous nous réservons le droit de propriété de la marchandise livrée jusqu'à ce que toutes les créances résultant de la relation commerciale avec le client aient été satisfaites. Le client est en droit de vendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cours normal des affaires à condition qu'il remplisse à temps ses obligations découlant de la relation commerciale qu’il entretient avec nous. Toutefois, il ne peut ni donner en gage ni céder la marchandise sous réserve à titre de garantie et est tenu de garantir nos droits en cas de revente de la marchandise sous réserve de propriété. La revendication de la réserve de propriété et la saisie de la marchandise sous réserve de propriété en cas de retard de paiement de la part du client ne sont pas considérées comme une résiliation du contrat, sauf si nous l'avons expressément déclaré par écrit. Toutes les créances et tous les droits découlant de la vente de marchandises sur lesquelles nous avons des droits de propriété nous sont cédés par le client à titre de garantie à hauteur du prix d'achat convenu entre nous et le client (plus taxe sur la valeur ajoutée). Nous acceptons la cession par la présente. Le traitement ou la transformation par le client des marchandises se fait toujours pour nous. Si la marchandise réservée est mise en œuvre de manière indissociable avec des produits qui ne nous appartiennent pas, nous acquérons la copropriété du nouveau produit dans la proportion de la valeur facturée de la marchandise réservée par rapport à celle des autres produits utilisés au moment de la mise en œuvre. Si la marchandise réservée est mélangée de manière indissociable avec d'autres produits qui ne nous appartiennent pas, nous acquérons la copropriété du nouveau produit ou du tout dans la proportion de la valeur facturée de la marchandise réservée par rapport à celle des autres produits mélangés. Le cas échéant, le client nous confie la garde de la copropriété. Le client est tenu de nous informer immédiatement des mesures d'exécution prises par des tiers à l'encontre de la marchandise sous réserve de propriété, des créances qui nous ont été cédées ou d'autres sûretés, en nous remettant les documents nécessaires à une intervention. Ceci s'applique également aux déficiences de toute autre nature. Nous nous engageons à libérer les garanties auxquelles nous avons droit conformément aux dispositions ci-dessus à la demande du client, dans la mesure où la valeur réalisable de la marchandise réservée dépasse de plus de 10 % les créances à garantir qui n'ont pas encore été réglées ; le choix des garanties à libérer nous incombe.
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