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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ ZARGES GMBH VERSION : JUIN 2024 Le nom de ZARGES est synonyme de qualité optimale depuis plusieurs décennies. Le système de management de la qualité de ZARGES a été contrôlé dans le cadre d’un audit de certification et correspond à la norme EN ISO 9001:2015 actuelle. Nous considérons le développement continu de nos procédés de fabrication et d’assurance de la qualité comme une obligation envers nos clients. 4. Durée de la garantie Les problèmes suivants ne sont pas couverts par la garantie : Dix ans pour les échelles, les échafaudages et les caisses ZARGES de série, ainsi que pour les produits conçus avec nos outils de configuration. p Dommages liés à l’usure naturelle, à une utilisation ou modification non conforme, notamment à des modifications structurelles de nos produits, ainsi que défauts de produits ayant subis des ajouts ou des réparations non conformes. Deux ans pour les produits de la gamme Medical. Pour tous les autres produits, la garantie légale s’applique. Garantie Vous avez acheté votre produit auprès de nous ou d’un revendeur agréé ? Vous avez bien fait. Nous garantissons à nos clients finaux, lors du transfert de risques, l’absence de vices de construction, de main d’œuvre et de matériaux de nos produits. Cette garantie est valable dans toute l’Europe pour les produits ZARGES précités. Les droits de garantie légaux ne sont pas restreints par la présente garantie. Toute autre demande d’indemnisation, notamment pour perte d’usage ou dommage consécutif, est exclue. Nous restons bien entendu soumis à nos obligations légales en matière de demandes d’indemnisations. 5. p Vices liés à un non-respect des modes d’emploi, à une utilisation non conforme à l’usage, à des conditions environnementales anormales, à une surcharge, à l’usage de la force ou à un défaut de maintenance et d’entretien. p Ecarts mineurs par rapport à l’état normal du produit, sans influence notable sur sa valeur et son utilité. p Dommages liés à l’expédition du produit dans un emballage non sécurisé pour le transport. p Frais de contrôle et de transport p Dans les cas couverts par la garantie, les frais de contrôle et de transport sont à notre charge. Pour les cas non couverts par la garantie, les frais de contrôle et de transport sont à votre charge. Prestations de garantie, conditions et limites Pour pouvoir prétendre à la garantie, les conditions suivantes doivent être remplies. 1. Les demandes en garantie doivent nous être transmises par écrit durant la période de garantie dès lors que le cas est couvert par la garantie ou susceptible de l’être. Vous serez ensuite informé au plus vite de la suite de la procédure (renvoi du produit, récupération, etc.). 2. Les factures et autres justificatifs (p. ex. bon de livraison) doivent être présentés à titre de preuve d’achat. 3. Si le cas est couvert par la garantie, le produit sera réparé ou remplacé par un produit équivalent, selon notre choix et à nos frais. www Les conditions générales de vente (CGV) de la société ZARGES GmbH peuvent être consultées à l’adresse suivantes : www.zarges.fr/protection-des-donnees Services et informations, conditions de garantie de ZARGES 93
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