Catalogue des vis SPAX Page 184
Offre client commercial**Meilleures ventes de SPAX
CONDITIONS GENERALES DE VENTES SPAX est le nom commercial de la société SPAX France (SAS au capital de 240.000 euros dont le siège social est sis Parc de l’esplanade Bat. T7 – 7 rue Paul Henri Spaak – 77400 Saint-Thibault-desVignes).Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à toutes les relations entre SPAX et les acheteurs professionnels (ci-après les « Acheteurs ») à l’occasion de la passation d’une commande et/ou de la conclusion d’une vente. Elles pourront être modifiées à tout moment, notamment en cas de modification de la réglementation. La nouvelle version sera opposable aux Acheteurs à partir du moment où elles auront été portées à leur connaissance. Toute commande de produits implique, de la part de l’Acheteur, l’acceptation des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du fait qu’elles prévalent sur les clauses pouvant figurer sur les documents de l’Acheteur, et notamment ses conditions générales d’achat. Toute dérogation aux conditions générales de vente devra, pour porter effet, avoir été préalablement acceptée par SPAX par écrit. Le fait que ce dernier ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des conditions générales de vente ne pourra pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 1. – COMMANDES La commande doit être adressée à SPAX par écrit et préciser les références de son catalogue (notamment désignation abrégée, code article, code EAN) ainsi que l’adresse complète de livraison. Seuls les devis et accusés de réception de commande écrits sur en-tête de SPAX peuvent l’engager. Le cas échéant, ils peuvent contenir des conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. SPAX décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces modalités de prise de commande et tout particulièrement en cas d’erreur ou d’indication erronée sur le bon de commande de l’Acheteur. Les éventuelles modifications demandées par l’Acheteur ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités de SPAX et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit trois (3) jours au moins avant la date prévue pour la livraison, après signature par l’acheteur d’un bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix et après acceptation écrite de SPAX. En cas de produits à fabriquer sur commande, l’acheteur et SPAX définiront ensemble les modalités applicables à la commande. SPAX n’est jamais tenu d’accepter une modification ou une résiliation de commande. 2. – PRIX Sauf accord contraire, les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils s’entendent hors taxe et hors frais de port et de transport. 3. – CONDITIONS DE PAIEMENT Les factures sont payables au plus tard à 45 jours nets à compter de la date d’émission de la facture sauf convention particulière. SPAX se réserve le droit d’exiger un acompte à la commande. En cas de non-paiement à la date prévue, les escomptes éventuellement accordés seront automatiquement annulés et viendront s’ajouter au montant des sommes dues. En outre, les sommes dues donneront lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable à l’application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et au paiement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 euros. Ces pénalités courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. SPAX se réserve le droit de demander à l’Acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent ce montant. En cas de retard de paiement et/ ou de risque manifeste de non-paiement à l’échéance, SPAX se réserve également le droit de suspendre toute nouvelle livraison jusqu’à l’apurement complet du règlement. En aucun cas, il ne pourra être fait état de la date de réception des marchandises pour retarder une échéance. De même, un litige n’autorise pas l’Acheteur à différer même partiellement, le règlement de la ou des factures échues. 168 184 SPAX | CONDITIONS GENERALES DE VENTES 4. – DELAIS DE LIVRAISON Les délais de livraison ne sont pas des délais de rigueur et sont maintenus dans la limite du possible. La responsabilité de SPAX ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard de moins de dix (10) jours, de suspension de la livraison imputable à l’Acheteur ou en cas de force majeure. Sauf convention expresse, l'Acheteur ne peut en aucun cas se prévaloir d'un retard de livraison pour annuler la commande, refuser un produit. 5. – CONDITIONS DE LIVRAISON Sauf accord particulier, SPAX organise le transport des marchandises. Les livraisons sont franco de port pour toutes commandes d’un montant supérieur à 750 euros HT. Dans le cas contraire, des frais de port forfaitaires seront facturés. Les marchandises sont livrées en cartons individuels, sauf stipulation contraire. Elles voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même lorsque les prix sont établis franco de port. Les modalités d’expédition hors France métropolitaine et Corse font l’objet d’une négociation particulière à la commande. Les expéditions directes à des tiers donnent lieu à l’application d’une majoration sur facture. 6. – CLAUSE DE DECHEANCE DU TERME Tout défaut de paiement d’une somme quelconque à son échéance entraînera, de plein droit et sans formalités, déchéance du terme et exigibilité immédiate des sommes restant dues, même si elles ne sont pas encore échues. 7. – CLAUSE RESOLUTOIRE En cas d’inexécution de l’une de ses obligations par une partie, et notamment en cas de manquement de l’Acheteur à ses obligations issues des articles 1 (Commandes) et 3 (Conditions de paiement), la vente sera résolue de plein droit sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La résolution prendra effet huit jours après l’envoi par lettre recommandée avec avis de réception d’une mise en demeure mentionnant la présente faculté de résiliation et restée infructueuse. Sans préjudice de tous autres droits de SPAX, les produits devront alors être restitués à SPAX, à première demande écrite, aux frais, risques et périls de l'Acheteur. 8. – CONFORMITE - GARANTIES - RETOUR PRODUITS 8.1. En cas d’avaries ou de manquants, il appartient à l’Acheteur de formuler toute constatation nécessaire et d’adresser une réclamation dûment motivée au transporteur dans les trois (3) jours de la réception des produits par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception conformément à l’article L 133-3 du Code de commerce. L’Acheteur devra informer SPAX dans les mêmes délais et mêmes formes. A défaut, les produits sont réputés être sans défaut apparent. 8.2. Les produits vendus à l’état neuf sont garantis conformément aux dispositions légales. Toutefois, la garantie ne couvre les produits que s'ils sont utilisés conformément à leur destination, aux prescriptions d'utilisation et d'entretien contenues dans la documentation technique remise à l'Acheteur ou qui lui sont communiquées. La garantie ne couvre ni l'usure normale résultant de l'usage, ni les produits qui auraient été modifiés sans accord préalable ou réparés incorrectement, ni les pièces qui ne sont pas d'origine. La garantie des produits est strictement limitée au remplacement dans un délai normal, ou au remboursement, au choix de SPAX, des pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après (i) examen par SPAX de la réalité du grief avancé par l’Acheteur conformément à l’article L 442-6, 8° du Code de commerce et (ii) accord écrit de SPAX. La mise en oeuvre de la garantie est subordonnée au paiement complet et intégral des factures. 8.3. En aucun cas la responsabilité de SPAX ne pourra être engagée au titre de dommages indirects et/ou immatériels subis par l’acheteur, ce qui exclut notamment l’indemnisation de toute perte d’exploitation ou perte de chiffre d’affaires.
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