BEDRUNKA+HIRTH Catalogue principal équipements d'entreprise Page 592
Offre client commercial**Meilleures ventes de Bedrunka+Hirth
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Autre Conditions générales CONDITIONS GÉNÉRALES DES LA STÉ. BEDRUNKA+HIRTH POUR LIVRAISON ET PAIEMENT 1. Champ d‘application 1.1 Les présentes conditions s‘appliquent à toutes les offres, ventes, livraisons et prestations et font partie intégrante du contrat sauf accord écrit contraire resultant d‘un contrat distinct. Elles ne s‘appliquent pas si le contractant est une personne physique et non un professionnel ou commercial. Elles s‘appliquent également pour toutes les relations commerciales futures, même si elles n‘ont pas été formellement stipulées à nouveau pour des contrats consécutifs. 1.2 Nous réfutons par les présentes toutes conditions générales différentes ou additionnelles du vendeur. Celles-ci ne sont pas non plus applicables même si le vendeur les prend pour base de sa commande ou de toute autre déclaration, ou s‘il a réfuté la validité de nos conditions générales. 2. Offres et contrats 2.1 Nos offres sont libres d‘engagement et nous pouvons donc les révoquer à tout moment avant, et jusqu‘à deux jours après la réception de la declaration d‘acceptation par le client, à partir du moment où elles n‘ont pas été désignées par écrit comme obligatoires. Un contrat prend effet uniquement après confirmation de notre part ou après la livraison de la marchandise. 2.2 Les caractéristiques de dimensions, poids, les figures et les dessins ainsi que les documents joints à notre offre, restent de notre propriété et ne sont données qu‘à titre indicatif. Elles seront contractuelles uniquement en cas de confirmation écrite délivrée par nous. 3. Doute sur la solvabilité 3.1 Si, après la conclusion du contrat, nous avons connaissance de circonstances mettant en doute la solvabilité du vendeur, nous pouvons poser comme condition préalable à toute autre livraison l‘exécution d‘un paiement à l‘avance des marchandises de la part du vendeur. Nous pouvons donner un délai raisonnable au vendeur pour le paiement à l‘avance des marchandises et résilier le contrat, si le nous ne recevons pas le paiement dans le délai imparti ; au lieu du paiement à l‘avance, le vendeur peut fournir une garantie bancaire. Si nous avons déjà livré la marchandise, le prix d‘achat sera payable immédiatement sans déduction, nonobstant les délais de paiement convenus. 3.2 Les doutes sur la solvabilité de l‘acheteur sont justifiés, entre autre, si une demande d‘ouverture d‘une procédure d‘insolvabilité concernant ses biens a été déposée, ou s‘il n‘effectue pas les paiements dans les délais à nous ou à des tiers. 4.7 S‘il se passe plus de 4 mois entre la conclusion du contrat et le jour de la livraison, sans que cela ne soit dû à un quelconque retard de livraison, et si notre liste de prix affichés a été modifiée entre temps, alors nous pouvons réclamer les prix d‘achat en vigueur au jour de la livraison plutôt que ceux convenus. Nous transmettrons à l‘acheteur une confirmation de commande modifiée en consequence avant la livraison. Dans ce cas, l‘acheteur peut se rétracter de la commande des biens concernés par l‘augmentation des prix. Il doit faire part de sa rétractation par écrit au plus tard le cinquième jour ouvrable après réception de la confirmation de commande modifiée. Une transmission par fax ou e-mail est suffisante. 5. Délai de livraison 5.1 Tous les délais de livraisons sont non contractuels et ne sont donnés qu‘à titre indicatif, tant qu‘ils ne sont pas déclarés comme étant coercitifs. Dans le cas de délais de livraison non contractuels, les livraisons jusqu‘à 14 jours après la date de livraison donnée à titre indicatif sont dans tous les cas considérées comme ponctuelles. 5.2 Si lors d‘un délai convenu expressément, nous sommes en retard pour la livraison ou dans l‘impossibilité de livrer pour toute raison, l‘acheteur est tenu de nous fixer par écrit un délai supplémentaire d‘une durée convenable. Après expiration de ce délai, l‘acheteur est en droit de résilier le contrat. 5.3 Si, en cas de force majeur ou de toute autre circonstance exceptionnelle et non imputable, cette prestation nous est, en partie ou entièrement, temporairement impossible ou devient considérablement compliquée, alors le délai de livraison est prolongé en fonction de la durée de l‘empêchement. Il en est de même pour un délai contractuel ou instauré par l‘acheteur pour l‘exécution de la prestation, en particulier pour les délais supplémentaires en cas de retard. 5.4 Avant l‘expiration du délai de livraison ou d‘exécution de la prestation prolongé du paragraphe 3, l‘acheteur n‘a aucun droit de résilier le contrat et d‘obtenir un dédommagement. Si la durée de l‘empêchement dure plus de 3 mois, l‘acheteur ainsi que nous-mêmes avons un droit de résiliation, à partir du moment où le contrat n‘a pas encore été exécuté. Si l‘acheteur a contractuellement ou légalement (par ex. en raison de d‘abandon d‘intérêt) le droit de résilier le contrat sans préavis, alors ce droit reste inchangé. 5.5 Tout droit à un dédommagement en cas de retard de livraison est exclu, sauf s‘il peut être prouvé qu‘il a été causé intentionnellement ou est la consequence d‘une grave négligence. 6. Risque d‘expédition et de transport 4. Prix 4.1 Tous les prix sont des prix nets, départ usine, sans emballage, sauf accord contraire. Font foi les prix en vigueur à la date de la livraison. Même après la conclusion, nous avons le droit de facturer proportionnellement les surcouts en termes de matériaux, salaires etc. La TVA actuelle doit être ajoutée à tous les prix. 4.2 L‘emballage fera l‘objet d‘une facturation séparée, sauf stipulation contraire dans la proposition ou la confirmation de commande. 4.3 Le risque d‘expédition et la transmission de risque, au plus tard au moment du départ de l‘usine ou du local, passe à l‘acheteur avec la remise au transporteur. Le choix du mode d‘expédition étant laissé à notre discrétion. 4.4 Les marchandises annoncées comme étant prêtes à être livrées au délai prévu doit être immédiatement récupérées. Dans le cas contraire, nous sommes autorisés, aux frais et risques de l‘acheteur, à les stocker à notre seule discrétion, et à les facturer comme livrées en départ usine ou entrepôt. Il en sera de même si la livraison ne peut avoir lieu à cause de routes fermées ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté. 4.5 La TVA en vigueur n‘est pas incluse dans nos prix et est facturée en sus au taux légal en vigueur à la date de la facture. 4.6 Si une livraison a été traitée comme exonérée d‘impôts, dans le cadre de transferts intracommunautaires au sein du marché intérieur de la CE, alors que les conditions n‘étaient pas réunies, cette livraison sera considérée comme exonérée d‘impôts, si le droit à exonération fiscale reposait sur des données inexactes fournies par l‘acheteur et que nous ne pouvions pas, avec le soin qu‘apporterait un commerçant prudent, connaître l‘inexactitude de ces informations. Dans ce cas, l‘acheteur serait redevable des impôts non payés. 592 6.1 La livraison est départ magasin, où se trouve le lieu d‘exécution pour la livraison et toute exécution ultérieure. À la demande et aux frais du client, les marchandises seront expédiées vers une autre destination (achat en consignation). Sauf convention contraire, nous sommes en droit de déterminer la nature de l‘expédition (en particulier société de transport, voie d‘expédition, emballage). 6.2 Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client au plus tard au moment du transfert. Toutefois, en cas d‘achat d‘un envoi, le risque de perte et de détérioration accidentelles de la marchandise ainsi que le risque de retard reviennent à l‘expéditeur, au transporteur ou à la personne ou à l‘institution autrement responsable de l‘exécution de l‘envoi. Dans la mesure où une confirmation a été acceptée, elle est déterminante pour le transfert de risque. En outre, les dispositions légales du contrat de travail sont applicables à une acceptation convenue. Le transfert ou l‘acceptation est identique si le client est en retard. 6.3 Si le client n’est pas en mesure de réceptionner la marchandise, refuse de coopérer ou si notre livraison est retardée pour d‘autres raisons dont le client est responsable, nous serons en droit d‘exiger le dédommagement du préjudice résultant des frais supplémentaires (tels que les frais de stockage, de relivraison par exemple). 6.4 Sauf exception formelle par écrit, nous pouvons effectuer un nombre raisonnable de livraisons partielles. 6.5 À la demande du client, un avis de livraison transmis par téléphone, fax ou e-mail sera facturé 7,50€.
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