Catalogue Cedima outils et machines diamantés Page 91
Offre client commercial**Meilleures ventes de Cedima
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
hors Expédition
CEDIMA NOTES CONDITIONS DE GARANTIE 9. Réserve de propriété Toutes les marchandises fournies resteront notre propriété (marchandises réservées) jusqu’au règlement de toutes nos exigibilités, quelle que soit la raison juridique, notamment aussi des soldes débiteurs respectifs, même si des sommes dues particulièrement désignées sont réglées. La préparation et la transformation pour nous se font sous exclusion de l’acquisition de la propriété conformément au § 950 du Code civil allemand (BGB), sans engagement de notre part. Les marchandises transformées nous servent de garantie du montant de la valeur facturée des marchandises réservées. Lors d’une transformation par le client avec des marchandises nous n’appartenant pas la propriété de location de la chose nouvelle nous revient au prorata de la valeur des marchandises réservées aux autres marchandises transformées à la date de transformation. Du reste, le même s’applique à la chose nouvelle créée par transformation comme aux marchandises réservées. Les exigences du clients provenant de la revente ou de la vente de la marchandise sous réserve de propriété nous sont dès à présent cédées, sans tenir compte du fait que la marchandise sous réserve de propriété a été ventue ou revendues sans ou après traitement ou si elle a été revendue à plusieurs acheteurs. La créance cédée est aff ectée en garantie du montant de la valeur des marchandises réservées vendues ou cédées. Le client est obligé d‘informer son acheteur de la cession pour le payement de la somme qu‘il nous doit. Au cas où le client vendrait ou céderait les marchandises réservées ensemble avec des marchandises nous n’appartenant pas sans ou après accord, alors la cession de l‘exigence est seulement à hauteur de la valeur de la marchandise sous réserve de propriété. Le client a le droit de vendre notre propriété dans le circuit commercial habituel à ses conditions commerciales normales et tant qu‘il n‘est pas en retard de paiement. Il est seulement autorisé et investi de pouvoir à la revente ou la cession des marchandises réservées sous réserve que la créance résultant de la revente ou de la cession nous sera transférée conformément au paragraphe c). Il n’est pas autorisé à d’autres dispositions concernant les marchandises réservées, particulièrement pas à la constitution de gage et le transfert à titre de sûreté. Si la valeur de la garantie existant pour nous dépasse notre créance de plus d’un total de 20 %, à la demande du client, nous sommes obligés à débloquer les garanties dans cette mesure selon notre choix. Le client doit nous communiquer sans délai la saisie de nos marchandises réservées ainsi que des sommes qui nous sont dues conformément au paragraphe c) ou un autre préjudice causé par tiers. 10. Responsabilité des défauts L‘acheteur doit déclarer immédiatement par écrit les défauts dès réception de la marchandise sur le lieu de destination : mais ceux-ci ne donnent aucun droit à retenir les montants de la facture due. Les défauts qui ne peuvent pas être détectés, même après un examen minutieux, doivent être déclarés immédiatement après leur détection en arrêtant immédiatement d‘utiliser la marchandise.Les exigences de garantie pour défaut pour la livraison de biens mobiles sont prescrits au bout d‘un an à partir du début légal de prescription. Cedima a cependant la possibilité de garantir une exécution ultérieure dans un délai raisonnable. Le renvoi doit se faire après accord préalable. Si l‘exécution ultérieure n‘aboutit pas, l‘acheteur peut – sans que ses droits de dédommagement ne soit entamés - réduire la rémunération ou se retirer du contrat. 11. Droits à l‘indemnité Des droits à l’indemnité éventuels de l’acheteur concernant l’infraction d’obligations contractuelles essentielles sont limités au dommage prévisible typique pour ce type de contrat - au maximum au triple du volume des travaux revenant au produit étant la source de ces droits pour autant que n’existent pas préméditation ou négligence grossière ou responsabilité n’est assumée pas à cause de risque de vie ou de santé ou blessure du corps. 12. Lieu d‘exécution et domicile de compétence Selon le choix de CEDIMA, le lieu d‘exécution et le domicile de compétence pour les commerçants de plein droit et les personnes morales de droit public est Celle ou tout autre domicile de compétence légal. Le contrat est régi par la loi allemande, sous exclusion de la Convention des Nations Unies concernant les contrats du trafi c international des marchandises (CISG). Nous n’assumons pas de responsabilité pour des livraisons destinées à l’exportation, au cas où des droits de propriété industrielle de tiers seraient lésés par nos produits. L’acheteur est contraint à la réparation du dommage qui nous est causé par l’exportation de marchandises que nous n’avons pas expressément autorisées à exporter. 13. Conditions générales / Validité Au cas où une condition du présent contrat ne serait pas valide ou ne serait pas exécutée, cela ne portera pas atteinte à la validité des autres conditions. Dans un tel cas, les parties contractantes conviendront du règlement le plus près du but du contrat ou admettront la disposition légale correspondant aux intérêts économiques des parties contractantes. 1. Toute réclamation doit être immédiatement communiquée par écrit, au plus tard deux semaines après réception de l‘appareil. Passé ce délai ou si l‘appareil est mis en service et utilisé, l‘appareil est réputé réceptionné et donc sans défaut. Les vices cachés doivent être signalés par écrit immédiatement après avoir été constatés, au plus tard cependant dans un délai de 6 mois après réception de l‘appareil. 2. Nous garantissons pendant une durée de 12 mois l‘aptitude du produit à l‘usage de l‘appareil que nous livrons. Le délai court à partir du jour de réception de l‘appareil chez le client. Indépendamment de cette disposition, notre engagement à livrer est réputé rempli dès que l‘appareil quitte notre usine ou notre dépôt. Nous déclarons formellement que nous n‘endossons aucune garantie constructeur. La responsabilité impérative aux termes de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée. 3. Les pièces d‘usure font l‘objet d‘une garantie limitée. Les pièces d’usure sont des pièces soumises à une usure normale dans le cadre d’une utilisation de l’appareil conforme à sa destination. La durée d’usure ne peut être défi nie de manière uniforme, elle est fonction de l‘intensité d’utilisation. Les pièces d’usure doivent être ajustées, entretenues et remplacées le cas échéant selon les spécifi cations de l’appareil, conformément aux instructions de service. Une usure due au service ne fonde aucun droit résultant de la constatation d’un vice. Pièces d‘usure de machines comme les carotteuses et les scies et les machines spéciales, ainsi que les sous-groupes en faisant partie (si présents) : • Éléments d‘avance et d‘entraînement comme les crémaillères, les roues dentées, les pignons, lesbroches, les écrous de broche, les paliers de broche, les câble, les chaînes, les roues dentées dechaînes, les courroies • Éléments de guidage comme les baguettes de guidages, les douilles de guidage, les rails de guidages, les roues, les paliers, les protections • Pièces du lanceur à rappel comme la corde de lancement, les cliquets de lancement, les rouleaux de lancement, les ressorts de lancement • Fusibles et lampes • Éléments de serrage et système de coupure rapide • Câbles, Lamelles, Membranes • Joints de tête de rinçage • Bougie d‘allumage, bougies de chauff e • Paliers glissants et roulements ne fon ctionnant • Accumulateurs d‘énergie pas dans un bain d‘huile • Brosses d‘étanchéité, joint en caoutchouc, • Joints d‘arbre et éléments d‘étanchéité bavettes de protection • Engrenages à friction et de surcharge, dispositifs • Filtres de toutes sortes de freinage • Poulies motrices, de renvoi et bandages • Balais à charbon, collecteur/système d‘ancrage • Éléments de protection contre le fouettement • Produits auxiliaires et de fonctionnement • Roues libres et d‘entraînement • Bagues à desserrage rapide • Pompes à eau • Potentiomètre de régulation et éléments de • Rouleaux de transport de matériaux découpés commutation manuels • Outils de carottage, de tronçonnage et de • Éléments de fi xation comme les chevilles, les découpage boutons et les vis 4. En cas de réclamation justifi ée, nous pouvons, au choix, remettre l‘appareil en état d‘utilisation et/ ou procéder à une livraison de remplacement contre restitution de l‘appareil. Les éléments ou appareils restitués reviennent en notre possession. 5. Toute réclamation doit être faite par écrit et avec indication du numéro de la machine, du numéro et de la date de la facture. 6. Une remise en état est exécutée dans l‘usine du fournisseur. En cas de réparations eff ectuées, uniquement après notre autorisation expresse, chez l‘acheteur ou chez un tiers sur demande de l‘acheteur, c‘est l‘acheteur qui supporte les surcoûts du monteur et d‘une éventuelle main d‘oeuvre nécessaire. Dans le cas d’interventions sur l‘objet du contrat par l‘acheteur lui même ou par des tiers non autorisés, la garantie sera annulée. 7. Si le remplacement de modules ou de pièces par l‘acheteur ou un tiers a été expressément convenu avec nous, l‘éventuelle reconnaissance d‘un cas de recours à la garantie ne pourra intervenir qu‘après renvoi de la ou des pièces faisant l‘objet de la réclamation. 8. Dans le cadre de la législation, l‘acheteur a le droit de se retirer du contrat uniquement si nous refusons une amélioration ultérieure ou une livraison de remplacement conformément au point 4 malgré la présence d‘un défaut ou si un délai raisonnable que nous avons fi xé a été dépassé. S‘il s‘agit d‘un défaut insignifi ant, l‘acheteur ne dispose que d‘un droit à une minoration. Par ailleurs, une diminution du prix d‘achat est exclue. Notre responsabilité est exclue en cas de dommages dus à un défaut ou aux suites d’un défaut ; ces dispositions ne sont pas valables si ces dommages apparaissent en raison de notre préméditation ou négligence grave. 9. Nous n‘endossons aucune garantie pour des dommages apparus pour les raisons suivantes : a) installation incorrecte, b) manipulation non conforme aux règles de l’art ou surcharge, c) surcharge permanente, menant à des dommages dans les enroulements de l‘induit et de la bobine de champ, d) infl uences extérieures, par ex. des dommages de transport ou dommages par des intempéries ou d‘autres phénomènes naturels, e) utilisation de pièces additionnelles ou d‘accessoires qui ne concordent pas avec nos appareils. 10. Si un outil diamanté donne lieu à une réclamation, celui-ci doit être immédiatement retiré de la machine! Pour préserver des intérêts et permettre d‘eff ectuer un contrôle en bonne et due forme, une hauteur de segment d‘au moins 20 % est nécessaire. En cas de non respect, les droits à réparation peuventêtre perdus. 11. Si nous satisfaisons à des prétentions de garantie, ceci n‘aura ni pour eff et de prolonger le délai de garantie ni de déclencher un nouveau délai de garantie pour l‘appareil. Le délai de garantie des pièces détachées incorporées dans la machine n’échoit ni avant ni après le délai de garantie de l’appareil. 12. Par ailleurs, nos conditions générales de vente s‘appliquent. Sous réserve de modifications sans préavis ! Vous pouvez trouver la dernière version de nos conditions générales et de nos conditions de garantie en ligne sous : www.cedima.com. 91
92 Pages | Valable jusqu’au 12/2023 | Page précédente | Page suivante
Choisissez votre langue
Probleme juridique
Le fabricant est exclusivement responsable du contenu, des prix et des détails des articles et des offres présentés dans les catalogues. Sous réserve de modifications techniques et optiques du fabricant et sous réserve d’erreurs.
Formulaire de demande de produits spéciaux
Le service d’approvisionnement ToolTeam®
Vous recherchez des produits qui figurent dans le catalogue mais ne peuvent pas être achetés directement en ligne ?Notre service d’approvisionnement se fera un plaisir de vous faire une offre individuelle et sans engagement.