Hünersdorff catalogue général Page 80
Offre client commercial**Meilleures ventes de Hünersdorff GmbH
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Conditions générales § 1 Établissement du contrat § 4 Conditionnement et envoi 1. Sauf mention contraire, les présentes « Conditions générales de livraison » s’appliquent à tous les contrats, livraisons et autres prestations dans le cadre des transactions commerciales avec des non-consommateurs au sens de § 310 paragraphe 1 du Code civil allemand. Dans le cadre d’une relation commerciale durable entre commerçants, les conditions générales font également partie intégrante du contrat, même si dans un cas particulier, le vendeur ne l’a pas expressément indiqué. 2. Toutes conditions divergentes, en particulier les conditions d’achat de l’acheteur sont ici récusées. Toute condition formulée par le client n’a aucune validité, sauf en cas d’accord individuel. Les dérogations en cas d’accord individuel doivent être conservées sous forme écrite. Le cas échéant, les présentes conditions d’achat du client ne s’appliquent pas, même si elles sont présentes dans la confirmation de contrat faisant suite à un courrier de confirmation du client et que nous ne nous y opposons pas. Notre silence équivaut à un refus. Nos conditions sont considérées comme acceptées par le client au plus tard à la réception des marchandises, en particulier en cas de commandes téléphoniques. 3. Les contrats de livraison deviennent effectifs lors de notre confirmation de commande écrite, après une commande écrite ou à la livraison. Tous les accords supplémentaires oraux, en particulier téléphoniques, également ceux liés à l’exécution de la commande, nécessitent notre confirmation écrite distincte pour être valables. 4. Les documents inclus dans nos offres tels que les dessins, illustrations, les indications de dimension et de poids ne sont donnés qu’à titre indicatif, à moins qu’ils ne soient expressément indiqués comme obligatoires. Nous nous réservons tous droits de propriété, d’auteur et autres droits de propriété industrielle sur tous devis, croquis et autres documents, ils ne peuvent être rendus accessibles à des tiers. 1. L’envoi des marchandises (également en cas de retours éventuels) s’effectue aux frais et aux risques du client, sauf autre accord conclu. Ceci est également valable si nous expédions les marchandises avec nos propres véhicules. En tous cas, nous sommes autorisés à facturer les frais de livraison à hauteur des frais résultant du choix d’un autre mode de livraison. 2. Le choix du mode de livraison est à notre discrétion. Nous ne prenons aucun engagement pour un envoi à moindre coût. 3. Nous nous réservons le droit d’effectuer l’envoi non à partir du lieu d’exécution de la prestation, au sens du § 12 alinéa 1, mais à partir d’un autre lieu de notre choix. 4. Dans le cas d’une livraison de la gamme standard, selon § 5 al. 2, nous prenons en charge et gratuitement un conditionnement simple (sans conditionnement spécial et sans palette). Par ailleurs, le conditionnement est facturé séparément. § 2 Livraison 1. Le contenu de la livraison est déterminé par notre confirmation écrite de commande. 2. Dans le cadre de notre gamme standard (§ 5 n° 2), nous sommes autorisés à effectuer les livraisons dans des unités de conditionnement fermées en arrondissant la quantité de commande ou lors de commandes spéciales (§ 5 n° 5) jusqu’à plus ou moins 10 %. Nous nous réservons le droit de traiter nos commandes en réalisant des livraisons partielles. Le client s’engage à nous informer par écrit, au moins trois mois à l’avance, de toute annulation ou demande de modification des articles listés, disposant d’un équipement spécial répondant à sa demande et à accepter la marchandise sous son ancienne forme jusqu’à un volume de ventes moyen dans les trois mois. 3. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications de conception ou de forme pendant le délai de livraison, qui sont imputables à des améliorations techniques ou au respect des exigences légales, à condition que l’objet de la livraison ne soit pas modifié de manière significative et que les modifications soient raisonnables pour le client. 4. Si nous recevons ultérieurement des indications de paiements irréguliers du client, pour la demande ou l’ouverture d’un moratoire ou d’une procédure de liquidation ou toute autre dégradation de sa situation économique, nous pouvons exiger un paiement anticipé du prix de vente ou en contre remboursement. 5. En cas de refus de la livraison (également lors d’une livraison contre remboursement), l’ensemble des frais de fret et de transport ainsi que les frais supplémentaires sont à la charge du client. En cas de retard d’enlèvement du client, les frais de stockage et d’envoi des livraisons finies sont facturés d’au moins 0,5 % de la valeur pour chaque mois entamé. Le client est autorisé à prouver qu’il n’en a résulté aucun dommage ou que le dommage est à peine plus élevé que le montant du forfait. Nous sommes en droit de prouver que le dommage est supérieur au montant forfaitaire susmentionné. 6. Le volume et l’objet de la livraison pourront résulter – en plus de la clause 1 – le cas échéant, de descriptions des prestations supplémentaires, dans la mesure où ces dernières sont objet de l’accord contractuel. 7. Nous nous réservons le droit de fournir un service équivalent en qualité et en prix. Nous nous réservons également le droit de ne pas fournir le service promis en cas d’indisponibilité de votre part. § 3 Délai de livraison et réception 1. Sous réserve d’un approvisionnement correct et ponctuel de notre part, nous respectons, dans la mesure du possible, les délais de livraison. Les délais de livraison ne sont pas contraignants. En cas de difficultés rencontrées par nos propres fournisseurs, en ce qui concerne la disponibilité de la marchandise ou de la rapidité de cette disponibilité, nous sommes tenus de vous communiquer ces informations immédiatement. Lorsque le retard dépasse six semaines, les deux parties du contrat sont, dans ce cas, autorisées à rompre le contrat en informant l’autre partie par une déclaration écrite. Dans ce cas, les services déjà accordés sont à rembourser. Toute autre réclamation, en particulier les droits à dommages et intérêts, est exclue. Si la commande du client contient une date de livraison fixe et que nous indiquons simplement une date approximative ou que nous spécifions la date seulement après une semaine calendaire dans la confirmation de commande, ce délai est considéré comme étant la date de livraison convenue si le client ne s’y oppose pas dans un délai d’une semaine après réception de notre confirmation de commande. 2. Le délai de livraison court à compter de l’envoi de la confirmation de commande, mais pas avant réception des documents, autorisations, validations et de l’acompte que le client doit fournir. 3. Le délai de livraison est respecté si l’avis de mise à disposition a été communiqué ou si l’objet de la livraison a quitté l’usine. 4. Le délai de livraison est prolongé en cas de mesures intervenant dans le cadre de conflits sociaux, en particulier dans le cas de grèves et de blocage, mais également en cas d’imprévus indépendants de notre volonté, tels que des perturbations techniques ou des retards dans la livraison de matériaux importants, s’il peut être prouvé que ces empêchements influent considérablement sur la livraison de l’objet de la livraison. Ceci est également valable, si ces événements surviennent chez nos sous-traitants. La prolongation du délai de livraison est déterminée en fonction de la durée de ces mesures et empêchements. Nous déclinons toute responsabilité si les événements décrits précédemment se produisent durant un retard déjà existant. Le début et la fin de ces empêchements seront communiqués au client le plus tôt possible dans les cas importants. 5. Le respect du délai de livraison exige la satisfaction aux obligations contractuelles du client, également pour les autres transactions réalisées à l’avance. 80 § 5 Offres et prix 1. Les prix s’entendent départ usine et comprennent la TVA légale en vigueur. Un règlement escompte a lieu conformément au § 7 al. 2. 2. Les gammes standards incluent les articles présentés et décrits dans notre catalogue. Dans la mesure où les prix nets proposés ou un autre accord n’est pas expressément convenu, alors les prix bruts valables au moment de la livraison s’appliquent selon notre liste de prix bruts actuelle, sans engagement départ usine, avec conditionnement individuel. 3. La valeur de commande minimum s’élève à 250 net. Afin d’atteindre la valeur de commande minimum, nous facturons un supplément à hauteur de 25 . Nous ne pouvons accepter de commande d’une valeur inférieure à 100 net. 4. Pour des commandes à partir d’une valeur nette de 250 , nous livrons gratuitement dans toute l’Allemagne. Si le montant de la commande est inférieur à cette valeur, nous vous facturons des frais d’expédition à hauteur de 7,40 . 5. Les produits sur mesure sont les articles fabriqués selon les dessins, échantillons ou autres données fournies par le client. Sauf accord contraire explicite, ils sont proposés à des prix nets départ usine sans emballage. 6. Les prix des listes et des catalogues ne sont pas contraignants. Nous facturons toujours aux prix en vigueur le jour de la livraison. Nous sommes en particulier en droit de fixer de nouveaux prix si le prix de nos matières premières et les frais supplémentaires relatifs comme les droits de douane etc. augmentent. Si l’augmentation du prix s’élève à plus de 10 % du dernier prix en vigueur, le client dispose alors d’un droit de résiliation du contrat. 7. Dans la mesure où nos prix et factures sont comptabilisés comme composantes d’imputation des coûts d’outillage, le paiement justifie cette position par laquelle le client ne détient aucun droit sur l’outil. Ces outils font uniquement référence aux outils à fournir pour approvisionner le client et les éléments de prix correspondants représentent les frais généraux spécifiques aux produits et au client qui sont alloués et facturés au client. Dans la mesure où le nom du client est apposé aux outils, il ne sert qu’à la classification du moyen de production pour la fabrication pour chaque client et ne confère aucun droit au client sur l’outil, en particulier aucune propriété. Aucune propriété ne doit en résulter. § 6 Réserve de propriété 1. Nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu’à ce que le client se soit acquitté des créances résultant de la relation commerciale (réserve de compte courant). La suspension des créances dans une facture en cours ou la balance d’un solde et sa reconnaissance n’annulent pas la réserve de propriété. 2. Nous sommes autorisés à reprendre les marchandises réservées nous appartenant aux horaires habituels du client, si celui-ci ne remplit pas ses obligations envers nous, en particulier en cas de retard de paiement, et à cet effet, d’accéder à l’ensemble des lieux d’entreposage et aux locaux du client. La reprise des marchandises ne constitue pas un acte d’usurpation. 3. Dans le cas du traitement de nos marchandises ou de leur intégration à d’autres produits, nous acquérons par le traitement ou l’intégration la copropriété des biens, que le propriétaire conserve avec tout le soin que l’on est en droit d’attendre d’un commerçant. Notre copropriété est déterminée par une fraction mineure qui correspond à la valeur de notre marchandise par rapport à la valeur du bien en question. Si le client acquiert, par l’intégration, la propriété exclusive, alors il transfère dès lors la copropriété en proportion de la valeur de la marchandise réservée par rapport à l’autre marchandise. Pour les opérations de revente ultérieure, le point 4 s’applique, la créance résultant de la revente ou d’un autre motif juridique nous est dès lors cédée à hauteur de la part susmentionnée. 4. Si la marchandise sous réserve est revendue par le client seule ou avec de la marchandise ne nous appartenant pas, le client cède dès lors la créance résultant de la revente à hauteur de la valeur de la marchandise sous réserve avec tous les droits annexes et avec priorité sur le reste. Nous déclarons accepter le transfert des droits. La valeur de la marchandise réservée est égale au montant de notre facture. 5. Le client est autorisé à procéder à la revente, l’utilisation ou l’installation de la marchandise réservée uniquement dans le cadre régulier de ses activités. Le client n’est pas autorisé à disposer de la marchandise sous réserve d’une autre manière, en particulier pour une mise en gage ou une cession à titre de sûreté. En cas de paiement par chèque ou par traite, la réserve de propriété est levée lors de la présentation de la traite/du chèque et après réception du montant de la facture. 6. L’autorisation à revendre, à utiliser ou intégrer de la marchandise sous réserve ne s’applique pas lorsque le client répond aux conditions d’un tiers, qui lui n’est pas autorisé, à céder ses créances envers nous à un tiers. 7. Le client nous autorise sous réserve de révocation, à l’intégration des créances cédées. Nous ne procédons pas à l’exercice de l’autorité, aussi longtemps que le client s’acquitte de ses obligations de paiement. Si nous en faisons la demande, le client doit fournir tous les renseignements nécessaires sur l’état des marchandises qui nous appartiennent et sur les créances qui nous ont été ci-dessus cédées ainsi qu’informer son acquéreur de la cession. Nous sommes en droit sans y être obligés d’informer les acquéreurs du client de la cession et de faire valoir les créances cédées en son nom propre. L’application des droits cédés a lieu aux risques et périls du client, sans entrainer notre engagement ou sans que nous puissions être tenus pour responsable par le client. 8. Le client s’engage à nous informer sans délai des ordonnances de saisie sur la marchandise réservée ou les créances cédées de la part de tiers en lui remettant les documents requis pour la révocation. 9. Nous nous engageons à libérer les sûretés qui nous reviennent sur demande de l’acheteur dans la mesure où la valeur réalisable des sûretés dépasse de plus de 20 % la garantie de nos créances qui ne sont pas encore versées.
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