BAUER Catalogue Page 92
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STOCKAGE D'APRES LA LEGISLATION DE PRODUITS DANGEREUX POUR LA NAPPE PHREATIQUE (LEGISLATION ALLEMANDE) Un extrait de loi pour les réserves hydrologiques «WHG» – Les installations pour le stockage, remplissage, production et traitement de produits dangereux pour l’eau ainsi que les installations pour l’utilisation de produits dangereux pour l’eau dans l’économie industrielle et dans des institutions publiques doivent être constitués, installés, entretenues et arrêtés de sorte qu'il n'y est pas de changement négatif de la qualité de l'eau. Déclaration générale de contrôle Nos bacs de rétention sont fabriqués conformément aux «StawaR» – Déclaration de concordance (ÜHP) selon StawaR (directive sur les exigences à des bacs de rétention en acier avec une capacité jusqu’à 1000 litres). Pour ces bacs de rétention divergeant de la StawaR, l’institut DIBt (Deutsches Institut für Bautechnik) donne une déclaration générale de contrôle. Liste des abréviations utilisées «DIBt» L'institut allemand délivrant les déclarations générales de contrôle «GHS» Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). Le but de ce système est de proposer au niveau international une classification et un étiquetage harmonisé des produits chimiques dangereux. Ce n’est pas juste une harmonisation mais une nouvelle approche qui vise à une plus grete transparence et ainsi une meilleure protection de la santé des hommes et de l’environnement. Ici vous trouvez un site utile: http://ec.europa.eu/ enterprise/sectors/chemicals/reach/index_fr.htm «REACH» Une nouvelle réglementation européenne sur les produits chimiques et leur utilisation en toute sécurité (EC1907/2006). Cette réglementation traite de la législation, de la surveillance et de l’évaluation, ainsi que des autorisations et restrictions concernant les substances chimiques depuis décembre 2010. Ici vous trouvez un site utile: http:// ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/reach/index_fr.htm «StawaR» Directive sur les exigences à des bacs de rétention en acier avec une capacité jusqu’à 1000 litres «TRbF» Règlements techniques pour les liquides inflammables «TRGS» Règlements techniques pour des gazes sous pression «ÜHP» Agrément du fabricant après vérification du produit par un office de contrôle connue «WHG» Loi pour les réserves hydrologiques Classification des liquides dangereux pour l’eau Classification des liquides flammables selon GHS/REACH Degré Imminent 86 selon GHS/REACH Symbole danger Phrase «h» H400 Degré Classe GHS 1 Chronique H410 GHS 1 Chronique H411 GHS 2 Chronique H412 GHS 3 Chronique H413 GHS 4 Symbole danger Critères Phrase «h» Classe Très inflammable Point inflammable < 23°C, Point d’ébullition ≤ 35 °C H224 GHS 1 Facilement inflammable Point inflammable < 23°C, Point d’ébullition > 35°C H225 GHS 2 Inflammable Point inflammable ≥ 23°C ≤ 60°C H226 GHS 3
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