Horn Armaturen Katalog TECALEMIT Page 134
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Conditions de livraison, modalités de paiement et conditions de garantie Les conditions suivantes sont les Conditions générales de livraison et de paiement de la société HORN GmbH & Co. KG, Munketoft 42, 24937 Flensburg. I Définition Le "Fournisseur" est la société HORN GmbH & Co. KG. Le "Client" est l'entreprise qui accepte l'offre du Fournisseur ou l'entreprise qui soumet une offre au Fournisseur pour la conclusion d'un contrat d'achat. Le "Produit" est l'article à livrer sur la base d'un accord conclu entre le Client et le Fournisseur. II. Domaine d'application 1. Les conditions de vente suivantes s'appliquent uniquement aux sociétés, aux personnes morales de droit public et aux fonds spéciaux de droit public. 2. Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent exclusivement ; le Fournisseur ne reconnaît pas les conditions du Client qui s'opposent avec les présentes conditions générales ou qui y dérogent, sauf (i) s'il s'agit de conditions d'achat conformes à la recommandation de l'association d'industrie automobile allemande VDA (Verband der deutschen Automobilindustrie e.V. relatives aux conditions générales de vente pour l'acquisition de matériel de production et des pièces de rechange destinées à l'automobile, ou (ii) il aurait expressément accepté leur validité par écrit. Les conditions suivantes s'appliquent également si le Fournisseur, ayant connaissance des conditions du Client contraires ou dérogatoires aux siennes, effectue la livraison au Client sans réserve. 3. Si les conditions de vente du Client correspondent aux conditions de la VDA susmentionnées, celles-ci prévalent sur les conditions du Fournisseur si elles diffèrent des conditions de ce dernier. 4. Les présentes conditions générales s'appliquent également aux contrats futurs dans le cas de relations commerciales permanentes. III. Vérification des exigences relatives aux produits et prestations 2.1 Si le Client informe le Fournisseur de l'usage qu'il entend faire des produits ou services qu'il commande, l'offre du Fournisseur sera basée sur l'hypothèse que les sujets abordés dans les questions suivantes ne sont pas pertinents pour le produit demandé par le Client, à moins que le Client n'ait déjà fourni au Fournisseur des informations pertinentes d'une autre manière. Si une ou plusieurs des questions suivantes s'avèrent pertinentes, le Client est tenu d'en informer le Fournisseur avant que ce dernier ne contracte une quelconque obligation envers le client. Si la demande ne comprend pas les exigences citées en termes de 1.emballage et de livraison de la pièce chez le Client (emballage sous blister, utilisation d'un matériau d'emballage spécifique, exigences de propreté, manipulation des supports de charge du client) ; 2. manipulation de la pièce chez le Client (robustesse, résistance aux chocs et aux vibrations, hauteurs de chute) ; 3. stokage de la pièce chez le Client (insensibilité aux facteurs environnementaux tels que la lumière, l'humidité, la température, la pression atmosphérique et la durabilité inhérente d'une pièce) ; 4. production chez le Client ; 5. exigences posées à la pièces dans le système complet (robustesse, résistance aux chocs et aux secousses) ; 6. influences de la pièce sur l'environnement du système. 7. influences de l'environnement du système sur la pièce ; 8. facteurs temporels, par exemple usure ou fatigue du matériau dans la situation concrète de montage ; 9. influences du système complet sur la pièce ; 10. influences de la pièce sur le système complet ; 11.influences des utilisateurs du système complet (par exemple, vêtements de travail contaminés, utilisation de la motricité brute, niveau de formation des utilisateurs inférieur à la moyenne) ; 12.influences de conditions juridiques dans la mesure où le Client les connaît ; 13.facteurs d'influence qui s'écartent de l'utilisation normalement présupposée en termes d'espace, de temps ou de technologie ou qui devraient autrement être spécifiquement signalés (par exemple, conditions climatiques, durée de vie moyenne, de tremblements, secousses, mouvements de vibration) ; www.tecalemit-france.fr | [email protected] 14.facteurs d'influence résultant de l'utilisation prévue dans des conditions régionales, climatiques et juridiques ; 15.facteurs d'influence qui, en ce qui concerne l'environnement du système complet, dans la mesure où ils ne font pas partie du champ d'application de la commande, peuvent avoir une incidence sur la fonction, la fonctionnalité et/ou la durée de vie ? 16.Le Client s'écarte-t-il d'une qualité et/ou d'une utilisation habituellement supposée des matériaux d'exploitation et auxiliaires lors de l'utilisation des matériaux d'exploitation et auxiliaires ? 17.Des exigences sont-elles imposées à la pièce à fournir par le Fournisseur en termes de capacité de charge mécanique, thermique ou électrique, de compatibilité électrostatique, de manipulation, qui peuvent rendre nécessaire la modification de la pièce lors d'une installation ou d'une transformation ultérieure ? 18.Quels sont les paramètres d'interface requis pour la validation, y compris les procédures d'essai, les méthodes d'essai et les équipements d'essai ? 19.Le client a-t-il connaissance d'exigences légales ou officielles qui s'écartent des exigences habituelles ? 2.2 Nonobstant la section 8.4.2.2 et la section 8.6.3 de l'IATF, les parties conviennent que nous ne sommes pas tenus d'enquêter sur les exigences légales et officielles dans les pays de destination spécifiés par le client. Conformément à l'opinion dominante dans la jurisprudence et la littérature, cette obligation s'applique exclusivement à la partie qui passe la commande. IV. Offres - documents d'offre, confirmation de commande 1. Si le Client passe une commande sans que celle-ci ne contienne d'ajouts, de restrictions ou d'autres modifications par rapport à une offre ferme valable du Fournisseur, l'acceptation de l'offre devient effective dès que le Fournisseur reçoit la commande, sauf si celui-ci a révoqué son offre avant la réception de la commande. 2. L'acceptation d'une commande devient effective lorsque le Fournisseur a envoyé une confirmation de commande et que cette confirmation ne contient aucun ajout, restriction ou autre modification par rapport à la commande. 3. Le Fournisseur se réserve le droit de propriété et les droits d'auteur sur les illustrations, dessins, calculs et autres documents. Cela s'applique également aux documents écrits réputés "confidentiels". La transmission à des tiers nécessite le consentement écrit explicite du Fournisseur. V. Prix, conditions de paiement 1. Sauf clause INCOTERM divergente, tous les prix du Fournisseur s'entendent EXW INCOTERMS 2020® en sus de la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable au moment de la facturation. Tous les frais accessoires, tels que les frais de fret, d'assurance, d'exportation, de transit, d'importation et autres permis et certifications sont à la charge du Client. De même, le client a à sa charge tous les types de taxes, droits, redevances et droits de douane. 2. Sauf convention contraire expresse, les devis et les factures sont établis et délivrés dans la monnaie de l'usine qui livre la marchandise. 3. Les modifications de prix sont autorisées si l'écart entre la conclusion du contrat et la date de livraison convenue est supérieur à 6 semaines. Si les salaires, les coûts des matériaux ou les prix du marché augmentent par la suite jusqu'à l'achèveme nt de la livraison, le Fournisseur est autorisé à augmenter le prix de manière appropriée en fonction des augmentations de coûts. Le Client n'est autorisé à résilier le contrat que si l'augmentation du prix dépasse de manière non négligeable l'augmentation du coût général de la vie entre le moment de la commande et celui de la livraison. 4. Sauf stipulation contraire, les factures sont exigibles au moment de la réception. Sous réserve de la révocation de l'autorisation de crédit, les factures sont payables net dans les 30 jours suivant la date de la facture. Si une remise a été convenue par contrat, l'octroi d'une remise est subordonné au règlement de toutes les factures dues antérieurement. 5. Pour tous les moyens de paiement, la date de réception du paiement est la date à laquelle le Fournisseur ou les tiers ayant une réclamation contre le Fournisseur peuvent disposer définitivement 134 Tel: +33 2 44 84 60 50 | Fax: +33 2 22 44 95 50
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