FISCH Hauptkatalog Bohrwerkzeuge Seite 204
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ALLGEMEINE CONDITIONS GESCHÄFTS GENERALES BEDINGUNGEN DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Fammab Eberhard France SARL Siret: 675580559 00044 Gérant: M Eberhard Andreas, Ing. M Riegler Christoph, Mag., Bakk. Numéro TVA: FR21675580559 Date de modification: 01/2022 Photos et textes non contractuels! Chaque commande passée implique l’acceptation formelle de nos conditions générales de vente et toute clause modificative ou restrictive de la part du donneur d’ordre, non expressément acceptée par nous, ne peut être opposable. Cette version annule et remplace toutes les versions précédentes. COMMANDE: Toute commande fera l’objet d’une confirmation de commande, adressée au client dans un délai de deux jours ouvrés. Sans opposition écrite sous 24 H, les termes de cette confirmation seront considérés comme acceptés par le client. DELAIS DE LIVRAISON: Les dates de départ usine sont données à titre indicatif et nos meilleurs soins seront apportés à leur observation. Les commandes seront livrables suivant nos possibilités de productions ou d’approvisionnements. Les modifications de délais ne constituent pas un manquement à une obligation contractuelle et ne peuvent être sanctionnées par des dommages et intérêts. PRIX ET FACTURATION: Nos factures sont établies sur la base du catalogue tarif en vigueur, date précisée sur les conditions particulières de ventes. Les prix sont exprimés en euro hors taxes. Le tarif est modifiable sans préavis en cas de variations exceptionnelles des prix des matières premières, énergétiques ou de change pour les produits d’importation. PRODUITS: Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment les modifications qu’il juge utile à ses produits et de modifier sans avis préalable les modèles définis. Les photos, croquis, dessins des prospectus et catalogues ne sont pas contractuels. Les fabrications spéciales ne seront ni reprises, ni échangées quel qu’en soit le motif. Fammab se réserve le droit de livrer et de facturer la quantité produite, cette différence sera d’au maximum 10 % par rapport à la commande initiale. MINIMUM DE FACTURATION: Aucune commande inférieure à 50,- € HT nets hors taxes ne sera acceptée. PAIEMENT: Nos factures sont payables à FAMMAB, sans déductions autre que les avoirs établis par le vendeur dans un délai de 45 jours fin de mois. Le non-paiement à la date d’échéance d’une facture entraîne systématiquement: -l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues -le versement de pénalités de retard basées sur le taux de refinancement BCE + 10 points -la dénonciation du délai de paiement accordé -le paiement avant expédition sur facture pro-forma des commandes suivantes. PORT: Les marchandises sont toujours expédiées départ usine, emballage et port facturés. Pour toute commande d’une valeur supérieure à 150,- € nette hors taxes, l’expédition sera franco de port pour la France métropolitaine et le Benelux. Ce montant est de 300,- € pour les DOM TOM. Des frais de port et 204 FISCH®-TOOLS d‘emballage de 15 € nets hors taxes seront facturés pour toute commande d‘une valeur de 50 à 149 € nette hors taxes. Un forfait de 30 € sera exigé pour les montants allant jusqu‘à 49 €. Même lorsque nous consentons des expéditions franco ou en port avancé, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie ou de manquant, des réserves par courrier, fax ou mail sont à formuler auprès du transporteur et du vendeur, dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises. RETOUR DE MATERIEL: Tout retour de matériel doit être effectué après accord préalable de la Sté FAMMAB, en port payé. Ce retour doit être motivé par écrit et accompagné de la copie du bon de livraison ou de la facture. Après contrôle, et en cas de retour justifié, un avoir du montant des marchandises et du transport vous sera adressé. Lors d’un retour accepté de confort (invendus, erreur de commande etc..), l’avoir est établi sur la base du prix des marchandises à la date d’achat, minoré de 20% pour frais de manutention et de reconditionnement. RECLAMATION: Toute réclamation doit se faire par écrit (courrier, fax, mail) dans les trois jours qui suivent la livraison de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, ne sera prise en considération. RESERVE DE PROPRIETE: Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées jusqu’au paiement intégral de leur prix. ELECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION: Le vendeur fait élection de domicile en son siège social. Toutes contestations seront portées devant le TRIBUNAL de SAVERNE, seul compétent.
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